Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès à notre site et l’utilisation de ses services. En naviguant, vous acceptez l’application de ces règles.
Mise à jour le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur doit s’y conformer pour bénéficier d’un usage sécurisé du site.
Définitions
Les termes mentionnés dans ce document s’entendent au sens précisé ci-dessous.
- « Site » : désigne la plateforme web accessible à l’adresse rasilonivex.sbs, proposant des informations sur la gestion des émotions.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consulter ou interagir avec les services proposés.
- « Service » : ensemble des fonctionnalités offertes pour accompagner la gestion émotionnelle, incluant le conseil personnalisé et la prise de contact.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un usager.
Utilisation des services
L’utilisation doit respecter les lois françaises et européennes ainsi que les règlements fixés dans ce document, sous peine d’exclusion ou de poursuites.
Éligibilité
Les services sont destinés uniquement aux personnes majeures résidant en France.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
En qualité d’utilisateur, vous êtes tenu d’adopter un comportement respectueux et responsable lors de l’accès au site.
- Utiliser les contenus à des fins personnelles, non commerciales.
- Ne pas transmettre de données fausses, trompeuses ou illicites.
- Respecter la confidentialité des échanges et la vie privée des autres utilisateurs.
- Signaler toute activité suspecte à l’équipe du site.
Usages interdits
Ne sont notamment pas autorisés sur le site :
- Toute utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité.
- Diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou menaçants.
- Insertion de liens frauduleux ou de programmes malveillants.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles.
- Utilisation des services à des fins publicitaires ou commerciales.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, documents) restent la propriété du site, protégée par la législation française. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit préalable est prohibée.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contributions, messages ou suggestions transmis via le site engagent la responsabilité exclusive de l’expéditeur.
Droits sur vos contenus:
Vous autorisez le site à utiliser les contenus transmis dans le strict cadre du service, hors exploitation commerciale.
Protection des données personnelles
Vos données sont recueillies et traitées dans le respect des lois applicables. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités de gestion. Voir la politique
Avertissement et responsabilité
Le site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
Limites d’information:
Les contenus proposés ne remplacent pas une consultation médicale ou psychologique individuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute erreur, omission ou conséquence résultant de l’utilisation des informations diffusées.
Indemnisation
En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou dommage éventuel.
Gestion des litiges
Tout différend sera résolu prioritairement à l’amiable, avant toute action judiciaire.
Médiation
Recours possible à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.
La médiation ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout désaccord relatif à l’utilisation du site.
Consultez la plateforme ODR: Consultez la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français ; seuls les tribunaux de France sont compétents.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou abusif à ces règles, sans préavis.
Modifications
Le site peut actualiser ces conditions à tout moment ; l’utilisateur sera informé des modifications importantes.
Autonomie des clauses
Si une disposition s’avère nulle, les autres resteront en vigueur.
Dispositions générales finales
Ce document prévaut sur tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site.
Contact service juridique
Pour toute question relative aux règles d’utilisation, joignez-nous via les coordonnées précisées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@rasilonivex.sbs
Téléphone: +33 (0)3 46 80 47 80
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: v1