Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation qui régissent l’accès à notre site et l’utilisation de ses services. En naviguant, vous acceptez l’application de ces règles.

Mise à jour le 24 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Tout utilisateur doit s’y conformer pour bénéficier d’un usage sécurisé du site.

Définitions

Les termes mentionnés dans ce document s’entendent au sens précisé ci-dessous.

  • « Site » : désigne la plateforme web accessible à l’adresse rasilonivex.sbs, proposant des informations sur la gestion des émotions.
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consulter ou interagir avec les services proposés.
  • « Service » : ensemble des fonctionnalités offertes pour accompagner la gestion émotionnelle, incluant le conseil personnalisé et la prise de contact.
  • « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un usager.

Utilisation des services

L’utilisation doit respecter les lois françaises et européennes ainsi que les règlements fixés dans ce document, sous peine d’exclusion ou de poursuites.

Éligibilité

Les services sont destinés uniquement aux personnes majeures résidant en France.

Accès interdit aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

En qualité d’utilisateur, vous êtes tenu d’adopter un comportement respectueux et responsable lors de l’accès au site.

  • Utiliser les contenus à des fins personnelles, non commerciales.
  • Ne pas transmettre de données fausses, trompeuses ou illicites.
  • Respecter la confidentialité des échanges et la vie privée des autres utilisateurs.
  • Signaler toute activité suspecte à l’équipe du site.

Usages interdits

Ne sont notamment pas autorisés sur le site :

  • Toute utilisation frauduleuse ou usurpation d’identité.
  • Diffusion de contenus injurieux, discriminatoires ou menaçants.
  • Insertion de liens frauduleux ou de programmes malveillants.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles.
  • Utilisation des services à des fins publicitaires ou commerciales.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, documents) restent la propriété du site, protégée par la législation française. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit préalable est prohibée.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contributions, messages ou suggestions transmis via le site engagent la responsabilité exclusive de l’expéditeur.

Droits sur vos contenus:

Vous autorisez le site à utiliser les contenus transmis dans le strict cadre du service, hors exploitation commerciale.

Protection des données personnelles

Vos données sont recueillies et traitées dans le respect des lois applicables. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités de gestion. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

Le site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

Limites d’information:

Les contenus proposés ne remplacent pas une consultation médicale ou psychologique individuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute erreur, omission ou conséquence résultant de l’utilisation des informations diffusées.

Indemnisation

En cas de violation des présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation ou dommage éventuel.

Gestion des litiges

Tout différend sera résolu prioritairement à l’amiable, avant toute action judiciaire.

Médiation

Recours possible à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.

La médiation ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour tout désaccord relatif à l’utilisation du site.

Consultez la plateforme ODR: Consultez la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français ; seuls les tribunaux de France sont compétents.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou abusif à ces règles, sans préavis.

Modifications

Le site peut actualiser ces conditions à tout moment ; l’utilisateur sera informé des modifications importantes.

Autonomie des clauses

Si une disposition s’avère nulle, les autres resteront en vigueur.

Dispositions générales finales

Ce document prévaut sur tout accord antérieur relatif à l’utilisation du site.

Contact service juridique

Pour toute question relative aux règles d’utilisation, joignez-nous via les coordonnées précisées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@rasilonivex.sbs

Téléphone: +33 (0)3 46 80 47 80

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025

Version: v1